Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site hom-service-dijon.com les présentes mentions légales.

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ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site hom-service-dijon.com est édité par :

HÔM SERVICE

ayant son siège social à l’adresse suivante : 4 Rue du Pâquier, 21600 Longvic et immatriculée au numéro suivant : RCS 488 453 093

Téléphone : 03 80 67 82 35

Adresse e-mail : dirhomeservice@orange.fr

ci-après  » l’Éditeur  »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Patrice DARDEAU

Adresse e-mail de contact : dirhomeservice@orange.fr

ci-après  » le Directeur de publication  »

C. Concepteur du site

Le site hom-service-dijon.com a été conçu en 2015 par

l’agence CITRON GIVRÉ

dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21 850 Saint-Apollinaire.

Téléphone : 03 80 29 98 70

Adresse e-mail : web@agencecitrongivre.com

ci-après  » le concepteur »

D. Hébergeur du site

Le site hom-service-dijon.com est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Téléphone : 1007

Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net

ci-après  » l’Hébergeur  »

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site hom-service-dijon.com.

ci-après les  » Utilisateurs  »

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En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site internet et Hôm Service ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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